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S-5 - Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris

Article 109
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Texte complet
109. Le conseil consultatif du personnel clinique a pour fonction de faire des recommandations au conseil d’administration sur l’organisation scientifique et technique de l’établissement.
1971, c. 48, a. 73; 1974, c. 42, a. 37.
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