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S-40.1 - Loi sur le système correctionnel du Québec

Article 65
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Texte complet
65. La personne qui bénéficie d’une permission de sortir doit être informée que sa permission et les conditions qui y sont rattachées sont portées à la connaissance des corps de police.
2002, c. 24, a. 65; 2006, c. 22, a. 168.
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