S-40.1 - Loi sur le système correctionnel du Québec

Texte complet
21. Le ministre élabore et offre des programmes et des services encourageant les personnes contrevenantes à prendre conscience des conséquences de leur comportement et à amorcer un cheminement personnel axé sur le développement du sens des responsabilités.
Les programmes et les services offerts prennent en compte particulièrement les besoins propres aux femmes et aux autochtones.
2002, c. 24, a. 21.