S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Texte complet
87. Un centre de réadaptation pour les personnes ayant une déficience physique appartient à l’un ou plusieurs des types suivants, selon la clientèle qu’il dessert:
1°  centre de réadaptation pour les personnes ayant une déficience auditive;
2°  centre de réadaptation pour les personnes ayant une déficience visuelle;
3°  centre de réadaptation pour les personnes ayant une déficience motrice;
4°  centre de réadaptation pour les personnes ayant une déficience du langage.
1991, c. 42, a. 87; 2009, c. 45, a. 24.
87. Un centre de réadaptation pour les personnes ayant une déficience physique appartient à l’un ou plusieurs des types suivants, selon la clientèle qu’il dessert:
1°  centre de réadaptation pour les personnes ayant une déficience auditive;
2°  centre de réadaptation pour les personnes ayant une déficience visuelle;
3°  centre de réadaptation pour les personnes ayant une déficience motrice.
1991, c. 42, a. 87.