S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Texte complet
86. Un centre de réadaptation appartient à l’une ou plusieurs des classes suivantes, selon la clientèle qu’il dessert:
1°  centre de réadaptation pour les personnes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement;
2°  centre de réadaptation pour les personnes ayant une déficience physique;
3°  centre de réadaptation pour les personnes ayant une dépendance;
4°  centre de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation;
5°  centre de réadaptation pour les mères en difficulté d’adaptation.
1991, c. 42, a. 86; 2005, c. 32, a. 45; 2011, c. 27, a. 3.
86. Un centre de réadaptation appartient à l’une ou plusieurs des classes suivantes, selon la clientèle qu’il dessert:
1°  centre de réadaptation pour les personnes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement;
2°  centre de réadaptation pour les personnes ayant une déficience physique;
3°  centre de réadaptation pour les personnes alcooliques et les autres personnes toxicomanes;
4°  centre de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation;
5°  centre de réadaptation pour les mères en difficulté d’adaptation.
1991, c. 42, a. 86; 2005, c. 32, a. 45.
86. Un centre de réadaptation appartient à l’une ou plusieurs des classes suivantes, selon la clientèle qu’il dessert:
1°  centre de réadaptation pour les personnes présentant une déficience intellectuelle;
2°  centre de réadaptation pour les personnes ayant une déficience physique;
3°  centre de réadaptation pour les personnes alcooliques et les autres personnes toxicomanes;
4°  centre de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation;
5°  centre de réadaptation pour les mères en difficulté d’adaptation.
1991, c. 42, a. 86.