S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Texte complet
157. Chaque année, les membres d’un conseil d’administration élisent, parmi eux, le vice-président et le secrétaire du conseil et, parmi les membres indépendants, le président.
1991, c. 42, a. 157; 2011, c. 15, a. 24.
157. Les membres d’un conseil d’administration élisent parmi eux, chaque année, le président, le vice-président et le secrétaire du conseil.
1991, c. 42, a. 157.