S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Texte complet
121. Un conseil d’administration est formé pour administrer un établissement qui exploite un centre de réadaptation pour les personnes ayant une déficience physique.
1991, c. 42, a. 121; 1996, c. 36, a. 1; 2005, c. 32, a. 59.
121. Un conseil d’administration est formé pour administrer l’ensemble des établissements qui ont leur siège dans le territoire d’une agence et qui exploitent un centre de réadaptation pour les personnes ayant une déficience physique.
Toutefois, pour l’application du présent article au territoire de l’agence instituée pour la région de Montréal Centre, le ministre peut déterminer autrement que sur la base du territoire de cette agence, sur proposition de cette dernière, l’organisation prévue au premier alinéa.
1991, c. 42, a. 121; 1996, c. 36, a. 1.
121. Un conseil d’administration est formé pour administrer l’ensemble des établissements qui ont leur siège dans le territoire d’une régie régionale et qui exploitent un centre de réadaptation pour les personnes ayant une déficience physique.
Toutefois, pour l’application du présent article au territoire de la régie régionale instituée pour la région de Montréal Centre, le ministre peut déterminer autrement que sur la base du territoire de cette régie régionale, sur proposition de cette dernière, l’organisation prévue au premier alinéa.
1991, c. 42, a. 121; 1996, c. 36, a. 1.
121. Un conseil d’administration est formé pour administrer l’ensemble des établissements qui ont leur siège social dans le territoire d’une régie régionale et qui exploitent un centre de réadaptation pour les personnes ayant une déficience auditive.
1991, c. 42, a. 121.