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S-39 - Loi sur les syndicats d’élevage

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. L’assemblée générale rend ses décisions à la simple majorité des voix; en cas de parité, la voix du président est prépondérante. Les actionnaires ont un vote par chaque action qu’ils possèdent.
L’assemblée générale peut faire des règlements pour l’administration générale du syndicat et tous autres règlements nécessaires, pourvu que ces règlements ne soient pas contraires aux lois du Québec.
S. R. 1964, c. 115, a. 25.
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