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S-32.001 - Loi sur le soutien du revenu et favorisant l’emploi et la solidarité sociale

Article 52
Versions de la disposition

Texte complet
52. (Abrogé).
1998, c. 36, a. 52; 2005, c. 15, a. 176.
52. Un congédiement constitue une perte d’emploi par la faute de l’employé s’il résulte notamment d’une insouciance caractérisée face à l’emploi ou d’une inconduite.
1998, c. 36, a. 52.
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