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Décisions des tribunaux
S-32.001 - Loi sur le soutien du revenu et favorisant l’emploi et la solidarité sociale
Article 2
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2. À cette fin, le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale offre des services d’accueil, d’évaluation et de référence. Il peut également:
1° offrir des services d’accompagnement;
2° recueillir de l’information sur le marché du travail visant notamment à fournir de l’information sur les possibilités d’emploi en vue d’aider les travailleurs à trouver un emploi et les employeurs à trouver des travailleurs répondant à leurs besoins;
3° offrir des services de placement et, à cette fin, sur demande d’une personne à la recherche d’un emploi ou d’un employeur, colliger des renseignements sur ces personnes et sur les emplois disponibles et, conformément à cette demande et dans la mesure où le ministre l’estime nécessaire, mettre ces renseignements à la disposition des intéressés;
4° financer des cours, des programmes de formation ou des services professionnels;
5° émettre des bons d’emploi, des bons d’apprentissage et d’autres bons échangeables contre des services.
2. À cette fin, le ministre de l’Emploi et de la Solidarité offre des services d’accueil, d’évaluation et de référence. Il peut également:
1° offrir des services d’accompagnement;
2° recueillir de l’information sur le marché du travail visant notamment à fournir de l’information sur les possibilités d’emploi en vue d’aider les travailleurs à trouver un emploi et les employeurs à trouver des travailleurs répondant à leurs besoins;
3° offrir des services de placement et, à cette fin, sur demande d’une personne à la recherche d’un emploi ou d’un employeur, colliger des renseignements sur ces personnes et sur les emplois disponibles et, conformément à cette demande et dans la mesure où le ministre l’estime nécessaire, mettre ces renseignements à la disposition des intéressés;
4° financer des cours, des programmes de formation ou des services professionnels;
5° émettre des bons d’emploi, des bons d’apprentissage et d’autres bons échangeables contre des services.
