S-32.0001 - Loi concernant les soins de fin de vie

Texte complet
18. L’agence doit informer la population de son territoire des soins de fin de vie qui y sont offerts, des modalités d’accès à ces soins, de même que des droits des personnes en fin de vie et de leurs recours.
Ces renseignements doivent notamment être accessibles sur le site Internet de l’agence.
2014, c. 2, a. 18.