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S-30.01 - Loi sur les sociétés de transport en commun

Article 47
Versions de la disposition

Texte complet
47. Le conseil d’administration nomme, sur recommandation du directeur général, le trésorier de la société et fixe sa rémunération, ses avantages sociaux et ses conditions de travail.
Le trésorier ne peut être membre du conseil.
Le trésorier a la garde des livres comptables de la société.
Il exerce toutes autres fonctions qui lui sont confiées par le conseil.
L’article 39 s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, au trésorier.
2001, c. 23, a. 47.
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