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S-30.01 - Loi sur les sociétés de transport en commun

Article 194
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Texte complet
194. (Abrogé).
2001, c. 23, a. 194; 2001, c. 66, a. 51.
194. Une copie du budget et, le cas échéant, d’un budget supplémentaire, doit être transmise, dans les 30 jours de son adoption par les municipalités, au ministre et au ministre des Affaires municipales et de la Métropole.
2001, c. 23, a. 194.
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