S-30.01 - Loi sur les sociétés de transport en commun

Texte complet
159. (Abrogé).
2001, c. 23, a. 159; 2016, c. 82016, c. 8, a. 106.
159. Lorsqu’elle produit le plan stratégique de développement, la Société de transport de Montréal doit transmettre également à l’Agence métropolitaine de transport, pour information, une copie de ce plan.
2001, c. 23, a. 159.