S-30.01 - Loi sur les sociétés de transport en commun

Texte complet
14. La Ville de Trois-Rivières désigne les membres du conseil d’administration de la Société de transport de Trois-Rivières parmi les membres de son conseil sauf deux membres qu’elle choisit parmi ses résidents, dont un usager des services de transport en commun et un usager des services adaptés aux besoins des personnes handicapées.
2001, c. 23, a. 14; 2001, c. 66, a. 4.