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S-3.4 - Loi sur la sécurité incendie

Article 82
Versions de la disposition

Texte complet
82. Lorsqu’un décès est survenu lors d’un incendie, le coroner est chargé, en outre des responsabilités qui lui sont confiées en vertu de la Loi sur les coroners (chapitre C-68.01), de déterminer le point d’origine, les causes probables et les circonstances de l’incendie suivant la procédure prévue par cette loi.
Une fois les causes et les circonstances établies, le commissaire-enquêteur peut en faire l’examen si elles ont un lien avec d’autres incendies.
2000, c. 20, a. 82; 2020, c. 20, a. 44.
82. Lorsqu’un décès est survenu lors d’un incendie, le coroner est chargé, en outre des responsabilités qui lui sont confiées en vertu de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès (chapitre R‐0.2), de déterminer le point d’origine, les causes probables et les circonstances de l’incendie suivant la procédure prévue par cette loi.
Une fois les causes et les circonstances établies, le commissaire-enquêteur peut en faire l’examen si elles ont un lien avec d’autres incendies.
2000, c. 20, a. 82.
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