S-3.4 - Loi sur la sécurité incendie

Texte complet
71. L’École peut prendre un règlement intérieur, notamment pour :
1°  constituer un comité administratif ou tout autre comité permanent ou temporaire, en déterminer les fonctions et pouvoirs et fixer la durée du mandat de ses membres ;
2°  déterminer les fonctions et pouvoirs du président, du vice-président, du directeur général, des directeurs généraux adjoints et des autres membres du personnel de l’École.
2000, c. 20, a. 71.