S-3.4 - Loi sur la sécurité incendie

Texte complet
66. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois.
Le quorum est de huit membres, dont le président ou le vice-président. Le conseil peut néanmoins délibérer lorsque le défaut de quorum résulte du fait que certains membres ont dû se retirer temporairement de la séance en raison d’une situation de conflit d’intérêts. En cas de partage, le président ou, en son absence, le vice-président dispose d’une voix prépondérante.
2000, c. 20, a. 66.