S-3.4 - Loi sur la sécurité incendie

Texte complet
63. (Abrogé).
2000, c. 20, a. 63; 2022, c. 19, a. 293.
63. Le gouvernement nomme parmi les membres du conseil d’administration, pour un mandat de deux ans, un président et un vice-président. Le directeur général de l’École ne peut être ni président ni vice-président.
2000, c. 20, a. 63.