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S-3.2 - Loi sur la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris bénéficiaires de la Convention de la Baie James et du Nord québécois

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. (Abrogé).
1979, c. 16, a. 56; 1988, c. 60, a. 22.
56. Les crédits affectés à l’application du Règlement visé dans l’article 55 sont transférés à l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris pour permettre l’application de la présente loi.
1979, c. 16, a. 56.
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