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S-3.1.1 - Loi sur la sécurité du revenu

Article 98
Versions de la disposition

Texte complet
98. (Abrogé).
1988, c. 51, a. 98; 1989, c. 4, a. 16.
98. L’article 11 de la Loi sur les allocations familiales (chapitre A‐17) est modifié par la suppression, dans les deuxième et troisième lignes, de ce qui suit: «sauf pour l’application de l’article 13 de la Loi sur l’aide sociale (chapitre A‐16)».
1988, c. 51, a. 98.
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