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S-3.1.1 - Loi sur la sécurité du revenu

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. (Abrogé).
1988, c. 51, a. 54; 1995, c. 1, a. 240.
54. Les versements anticipés faits à deux adultes alors qu’ils étaient considérés comme des conjoints, mais qui ne l’ont pas été au moins 184 jours consécutifs dans l’année sont réputés avoir été reçus dans la proportion prévue à l’article 51.
1988, c. 51, a. 54.
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