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S-3.1.1 - Loi sur la sécurité du revenu

Article 136
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Texte complet
136. Les sous-paragraphes f et g du paragraphe 2° du premier alinéa de l’article 13 ne s’appliquent pas aux fins du calcul des prestations établies en vertu de l’article 132.
Toute période durant laquelle une personne recevait de l’aide sociale en vertu de la Loi sur l’aide sociale (chapitre A‐16) compte dans le calcul du délai prévu au sous-paragraphe g du paragraphe 2° du premier alinéa de l’article 13.
1988, c. 51, a. 136.
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