Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-27 - Loi sur les sociétés d’horticulture

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Les administrateurs sont tenus de présenter à l’assemblée annuelle un rapport détaillé des activités de la société pour l’année écoulée. Une copie de ce rapport doit être transmise au ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation.
S. R. 1964, c. 114, a. 8; 1997, c. 70, a. 16.
8. Les officiers et administrateurs doivent préparer et présenter à l’assemblée annuelle de la société un rapport de leurs opérations en la manière prescrite par la Loi sur les sociétés d’agriculture (chapitre S‐25), et contenant des renseignements sur les mêmes chapitres, excepté en ce qui a rapport à l’agriculture, le but et la fin des sociétés d’horticulture étant les mêmes que ceux des sociétés d’agriculture, mais en ce qui a rapport à l’horticulture seulement, tel que ci-dessus mentionné.
S. R. 1964, c. 114, a. 8.
© Gouvernement du Québec