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S-25.1 - Loi sur les sociétés d’entraide économique

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Doivent être convoqués à cette assemblée extraordinaire tous les membres et membres auxiliaires de la caisse.
Tous les membres présents à cette assemblée sont réputés avoir renoncé à l’avis de convocation.
1981, c. 31, a. 9; 1999, c. 40, a. 302.
9. Doivent être convoqués à cette assemblée spéciale tous les membres et membres auxiliaires de la caisse.
Tous les membres présents à cette assemblée sont réputés avoir renoncé à l’avis de convocation.
1981, c. 31, a. 9.
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