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S-25.1 - Loi sur les sociétés d’entraide économique

Article 78
Versions de la disposition

Texte complet
78. Les administrateurs qui autorisent un prêt ou un placement en violation du présent titre ou des règlements sont solidairement tenus des pertes qui en résultent pour la société.
Le droit d’action découlant du présent article se prescrit par 2 ans à compter de l’acte reproché.
1981, c. 31, a. 78.
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