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S-25.1 - Loi sur les sociétés d’entraide économique

Article 65
Versions de la disposition

Texte complet
65. Le conseil d’administration doit notamment:
1°  respecter et faire respecter les normes établies par la Fédération;
2°  mettre à la disposition du conseil de surveillance le personnel qu’il requiert pour l’exécution de ses fonctions.
1981, c. 31, a. 65.
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