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S-25.1 - Loi sur les sociétés d’entraide économique

Article 60
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Texte complet
60. Un actionnaire, un fondé de pouvoir ou des actionnaires associés ne peuvent exercer un nombre de droits de vote supérieur à 5% de l’ensemble de ceux conférés par les actions en circulation du capital-actions d’une société.
1981, c. 31, a. 60.
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