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S-25.1 - Loi sur les sociétés d’entraide économique

Article 49
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Texte complet
49. Le capital-actions autorisé de la société est constitué d’actions ordinaires d’une valeur nominale de 5 $; sous réserve des articles 52, 53.1 et 60, ces actions doivent comporter les mêmes droits pour chacun des titulaires.
1981, c. 31, a. 49; 1983, c. 54, a. 80.
49. Le capital-actions autorisé de la société est constitué d’actions ordinaires d’une valeur nominale de 5 $; sous réserve des articles 52 et 60, ces actions doivent comporter les mêmes droits pour chacun des titulaires.
1981, c. 31, a. 49.
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