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S-25.1 - Loi sur les sociétés d’entraide économique

Article 47
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Texte complet
47. Une société d’entraide économique est une société de financement des entreprises et des personnes qui a pour mission de favoriser le développement économique régional.
Elle a pour objets de faire des prêts, de recevoir des dépôts et de favoriser l’éducation économique.
1981, c. 31, a. 47.
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