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S-25.1 - Loi sur les sociétés d’entraide économique

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le quorum lors de l’assemblée extraordinaire est fixé au moindre de 10% des membres de la caisse ou de 500 membres.
Il suffit que le quorum soit atteint dans l’heure suivant celle fixée pour la tenue de l’assemblée pour que l’assemblée puisse délibérer.
Si dans l’heure suivant celle fixée pour la tenue de l’assemblée il n’y a pas quorum, l’assemblée doit être tenue le lendemain au même endroit, sans autre formalité; le quorum de cette assemblée est constitué des membres alors présents.
1981, c. 31, a. 16; 1982, c. 15, a. 110; 1999, c. 40, a. 302.
16. Le quorum lors de l’assemblée spéciale est fixé au moindre de 10% des membres de la caisse ou de 500 membres.
Il suffit que le quorum soit atteint dans l’heure suivant celle fixée pour la tenue de l’assemblée pour que l’assemblée puisse délibérer.
Si dans l’heure suivant celle fixée pour la tenue de l’assemblée il n’y a pas quorum, l’assemblée doit être tenue le lendemain au même endroit, sans autre formalité; le quorum de cette assemblée est constitué des membres alors présents.
1981, c. 31, a. 16; 1982, c. 15, a. 110.
16. Le quorum lors de l’assemblée spéciale est fixé au moindre de 10% des membres de la caisse ou de 500 membres.
Il suffit que le quorum soit atteint dans l’heure suivant celle fixée pour la tenue de l’assemblée pour que l’assemblée puisse délibérer.
Si dans l’heure suivant celle fixée pour la tenue de l’assemblée il n’y a pas quorum, l’assemblée doit être tenue le lendemain à la même heure et au même endroit, sans autre formalité; le quorum de cette assemblée est constitué des membres alors présents.
1981, c. 31, a. 16.
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