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S-22.001 - Loi sur la Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre

Article 80
Versions de la disposition

Texte complet
80. Dans une loi, un règlement, une ordonnance, une proclamation, un arrêté, un décret, un contrat, une entente ou un autre document, tout renvoi à une commission de formation professionnelle de la main-d’oeuvre est un renvoi à la Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre, à moins que le contexte ne s’y oppose.
1992, c. 44, a. 80.
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