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S-22.001 - Loi sur la Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. Les sommes requises par la Société pour la réalisation de sa mission sont, en sus des montants visés aux articles 24 ou 25, prises sur les crédits accordés annuellement à cette fin par le Parlement.
1992, c. 44, a. 54.
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