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S-22.001 - Loi sur la Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. Un conseil régional détermine les orientations et les priorités de la société régionale, relativement à la gestion des programmes et de ses ressources, dans le cadre des politiques et des règlements de la Société.
1992, c. 44, a. 42.
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