S-22.001 - Loi sur la Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre

Texte complet
20. Les programmes de la Société peuvent prévoir une aide financière ou une aide sous forme de services aux individus ou aux entreprises.
Ces programmes doivent déterminer dans quelle mesure ils sont mis en oeuvre et gérés par les sociétés régionales.
1992, c. 44, a. 20.