Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-22.001 - Loi sur la Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. La Société a pour mission de promouvoir et de soutenir le développement de la main-d’oeuvre et de favoriser l’équilibre entre l’offre et la demande de main-d’oeuvre sur le marché du travail et de l’emploi au Québec.
1992, c. 44, a. 16.
© Gouvernement du Québec