S-20 - Loi sur la Société québécoise d’information juridique

Texte complet
6. En cas d’absence ou d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président.
1975, c. 12, a. 6; 1999, c. 40, a. 299.
6. En cas d’absence ou d’incapacité du président, il est remplacé par le vice-président.
1975, c. 12, a. 6.