Légis Québec

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S-20 - Loi sur la Société québécoise d’information juridique

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2022-06-03 Afficher le texte complet à cette date

6. (Abrogé).

1975, c. 12, a. 6; 1999, c. 40, a. 299; 2022, c. 192022, c. 19, a. 4161.

1999-10-22 Afficher le texte complet à cette date

6. En cas d’absence ou d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président.

1975, c. 12, a. 6; 1999, c. 40, a. 299.

1977-12-31

6. En cas d’absence ou d’incapacité du président, il est remplacé par le vice-président.

1975, c. 12, a. 6.