S-20 - Loi sur la Société québécoise d’information juridique

Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois (chapitre R‐3), le chapitre 12 des lois de 1975, tel qu’en vigueur au 31 décembre 1977, à l’exception des articles 24, 25 et 27, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre S-20 des Lois refondues.
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois (chapitre R‐3), le chapitre 12 des lois de 1975, tel qu’en vigueur au 31 décembre 1977, à l’exception des articles 24, 25 et 27, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre S-20 des Lois refondues.
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois (chapitre R‐3), le chapitre 12 des lois de 1975, tel qu’en vigueur au 31 décembre 1977, à l’exception des articles 24, 25 et 27, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre S-20 des Lois refondues.
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois (chapitre R‐3), le chapitre 12 des lois de 1975, tel qu’en vigueur au 31 décembre 1977, à l’exception des articles 24, 25 et 27, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre S-20 des Lois refondues.
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois (chapitre R‐3), le chapitre 12 des lois annuelles de 1975, tel qu’en vigueur au 31 décembre 1977, à l’exception des articles 24, 25 et 27, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre S-20 des Lois refondues.