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S-2.3 - Loi sur la sécurité civile

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. La présente loi a pour objet la protection des personnes et des biens contre les sinistres. Cette protection est assurée par des mesures de prévention, de préparation des interventions, d’intervention lors d’un sinistre réel ou imminent ainsi que par des mesures de rétablissement de la situation après l’événement.
2001, c. 76, a. 1.
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