S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
8. Le premier alinéa de l’article 7 s’applique également à l’employeur et aux personnes visées dans les paragraphes 1° et 2° de la définition du mot «travailleur» à l’article 1 qui exécutent un travail sur un lieu de travail.
1979, c. 63, a. 8.