S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
74. Le comité de santé et de sécurité se réunit au moins une fois par trois mois, sous réserve des règlements.
Les réunions se tiennent durant les heures régulières de travail, sauf en cas de décision contraire du comité.
À défaut par le comité d’établir ses propres règles de fonctionnement, il doit appliquer celles qui sont établies par règlement.
1979, c. 63, a. 74.