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S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Article 211
Versions de la disposition

Texte complet
211. Le représentant en santé et en sécurité doit participer aux programmes de formation dont le contenu et la durée sont déterminés par règlement.
Il peut s’absenter, sans perte de salaire, le temps nécessaire pour participer à ces programmes.
Les frais d’inscription, de déplacement et de séjour sont assumés par la Commission conformément aux règlements.
1979, c. 63, a. 211; 2021, c. 27, a. 233; 2021, c. 27, a. 241.
En vig.: 2024-01-01
211. Le représentant en santé et en sécurité doit participer aux programmes de formation dont le contenu et la durée sont déterminés par règlement.
Il peut s’absenter, sans perte de salaire, le temps nécessaire pour participer à ces programmes.
Les frais d’inscription, de déplacement et de séjour sont assumés par la Commission conformément aux règlements.
1979, c. 63, a. 211; 2021, c. 27, a. 233.
Non en vigueur
211. Le représentant à la prévention doit participer aux programmes de formation dont le contenu et la durée sont déterminés par règlement.
Il peut s’absenter, sans perte de salaire, le temps nécessaire pour participer à ces programmes.
Les frais d’inscription, de déplacement et de séjour sont assumés par la Commission conformément aux règlements.
1979, c. 63, a. 211.
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