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S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Article 191.2
Versions de la disposition

Texte complet
191.2. Lorsque la révision porte sur la fermeture, en tout ou en partie, d’un lieu de travail ou sur l’exercice du droit de refus, la Commission doit procéder d’urgence.
1985, c. 6, a. 545; 1997, c. 27, a. 44.
191.2. Lorsque la révision porte sur la fermeture, en tout ou en partie, d’un lieu de travail ou sur l’exercice du droit de refus, le bureau de révision doit procéder d’urgence.
1985, c. 6, a. 545.
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