S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
178. Les articles 160 et 161 s’appliquent à un inspecteur nommé en vertu de l’article 177.
1979, c. 63, a. 178; 1985, c. 6, a. 544.
178. Les articles 160 et 161 s’appliquent à un inspecteur et à un inspecteur chef régional nommés en vertu de l’article 177.
1979, c. 63, a. 178.