S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
126. Le médecin responsable ou la personne qu’il désigne a accès à toute heure raisonnable du jour ou de la nuit à un lieu de travail et il peut se faire accompagner d’un expert.
Il a de plus accès à toutes les informations nécessaires à la réalisation de ses fonctions notamment aux registres visés dans l’article 52. Il peut utiliser un appareil de mesure sur un lieu de travail.
1979, c. 63, a. 126.