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S-18.1 - Loi sur la Société Makivik

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. Les élections prévues à l’article 27 sont tenues sous la surveillance d’un président d’élection nommé par le conseil. Aucun président d’élection ne peut être membre du conseil.
1978, c. 91, a. 28.
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