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S-17.1 - Loi sur la Société immobilière du Québec

Article 7.2
Versions de la disposition

Texte complet
7.2. En cas d’absence ou d’empêchement du président-directeur général, le conseil d’administration peut désigner un membre du personnel de la Société pour en exercer les fonctions.
2007, c. 28, a. 3.
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