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S-17.1 - Loi sur la Société immobilière du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le gouvernement, sur la recommandation du conseil d’administration, nomme le président-directeur général en tenant compte du profil de compétence et d’expérience approuvé par le conseil.
Le mandat du président-directeur général est d’au plus cinq ans. Il exerce ses fonctions à temps plein.
1983, c. 40, a. 7; 2007, c. 28, a. 3.
7. Les membres du conseil d’administration élisent, parmi les membres visés dans le paragraphe 2° de l’article 4, un vice-président qui exerce les fonctions du président du conseil, en l’absence de celui-ci.
1983, c. 40, a. 7.
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