S-17.1 - Loi sur la Société immobilière du Québec

Texte complet
18. La Société a pour objets de mettre à la disposition des ministères et des organismes publics, moyennant considération, des immeubles et de leur fournir des services de construction, d’exploitation et de gestion immobilières. À ces fins, elle peut notamment:
1°  acquérir de gré à gré tout immeuble, partie d’immeuble ou droit réel;
2°  construire, louer, entretenir et conserver tout immeuble;
3°  vendre, aliéner, ou donner en garantie tous les biens meubles ou immeubles, de même que les droits dont elle dispose;
4°  pourvoir à l’aménagement et à l’ameublement des immeubles et, à cette fin, acquérir, louer, entretenir et conserver tout bien meuble.
1983, c. 40, a. 18; 1999, c. 40, a. 295.
18. La Société a pour objets de mettre à la disposition des ministères et des organismes publics, moyennant considération, des immeubles et de leur fournir des services de construction, d’exploitation et de gestion immobilières. À ces fins, elle peut notamment:
1°  acquérir de gré à gré tout immeuble, partie d’immeuble ou droit réel;
2°  construire, louer, entretenir et conserver tout immeuble;
3°  vendre, aliéner, céder par bail ou autrement, ou donner en garantie tous les biens meubles ou immeubles, de même que les droits dont elle dispose;
4°  pourvoir à l’aménagement et à l’ameublement des immeubles et, à cette fin, acquérir, louer, entretenir et conserver tout bien meuble.
1983, c. 40, a. 18.